Dans la région de Cadix, en Espagne, un dossier d’escroquerie vient bouleverser l’administration : une femme prétendant un handicap depuis seize ans a vu son stratagème prendre fin récemment grâce à l’action d’un détective.
Une fraude soigneusement mise en œuvre pendant des années
Employée en tant que caissière dans un supermarché de Cadix en 2003, cette Espagnole avait subi une agression violente en plein travail. Suite à cet incident traumatisant, elle s’était vue diagnostiquer un mutisme profond, lui donnant droit à une pension pour « incapacité permanente absolue ». Un statut peu courant attribué uniquement lors de troubles de santé graves et durables empêchant toute activité professionnelle.
Cependant, malgré le temps écoulé, aucun contrôle supplémentaire n’avait été requis par les services sociaux espagnols concernant son état de santé depuis l’obtention initiale de sa pension invalidité.
Depuis 2003, elle percevait une pension invalidité pour un pseudo-mutisme simulé.
Des soupçons éveillés par son médecin traitant
C’est en 2019 que les doutes naissent réellement, alertant la compagnie d’assurance privée gérant le dossier. Le psychiatre en charge de son suivi médical émet alors des réserves sur l’état réel de sa patiente.
Face à ces soupçons fondés, l’assureur décide d’engager dès lors les services d’un détective privé pour mener une investigation discrète, afin de s’assurer de la véracité ou de la fausseté des affirmations de la pensionnée.
Un stratagème révélé en pleine rue grâce au détective privé
La stratégie d’approche utilisée par le détective était simple mais efficace : vérifier directement les réactions quotidiennes naturelles de cette supposée muette. En quelques observations discrètes, la supercherie a rapidement éclaté au grand jour :
- Elle parlait sans difficultés avec d’autres mères près de l’école de ses enfants.
- Elle téléphonait régulièrement depuis son portable.
- Elle a immédiatement répondu oralement à une question posée par le détective la croisant fortuitement dans la rue.
Interrogée par le détective sur un itinéraire, la femme a instinctivement répondu à voix haute, révélant sa supercherie.
Une bataille juridique engagée devant le tribunal
Face aux conclusions irréfutables du rapport d’enquête, l’ancienne caissière n’a pourtant pas reconnu immédiatement sa responsabilité. Selon elle, ces preuves recueillies étaient illégales, constituant une atteinte à ses droits constitutionnels.
Le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie n’a pas partagé cet avis et les preuves ont été jugées parfaitement recevables, validant le constat d’une fraude délibérée. Le dossier a rapidement été porté devant la justice pour déterminer les sanctions adaptées.
Des conséquences financières et judiciaires lourdes
La justice espagnole, convaincue de la tromperie, a sanctionné la fraudeuse d’une amende administrative allant de 600 à 6000 euros, selon la gravité évaluée par les autorités. Mais l’affaire ne s’arrêtera probablement pas là.
Le dossier est transmis au ministère public afin d’évaluer potentiellement la gravité pénale de l’acte frauduleux. Par ailleurs, l’Institut national espagnol de la Sécurité sociale pourrait demander le remboursement complet ou partiel des allocations perçues injustement pendant les seize années écoulées.
La coupable pourrait devoir rembourser une somme très importante, couvrant près de deux décennies de fraude.
Fraudes à la sécurité sociale : des conséquences sévères
Ce cas illustre bien les risques inhérents aux fraudes d’allocation. En Espagne, comme ailleurs en Europe, ce type de fraude entraîne de multiples sanctions :
| Type de sanction | Conséquences possibles |
|---|---|
| Sanction administrative | Amende financière variable en fonction de la gravité |
| Sanction pénale | Possibilité d’examen judiciaire approfondi pouvant aboutir à une peine de prison avec sursis |
| Remboursement des allocations | Restitution partielle ou intégrale des sommes perçues frauduleusement |
Ce que dit la loi espagnole sur les fraudes fiscales et sociales
En Espagne, les autorités mènent régulièrement des contrôles afin d’éviter ce genre de dérives. Selon la loi, les fraudes avérées entraînent systématiquement des sanctions pécuniaires, mais aussi fréquemment, des conséquences judiciaires plus graves en cas de récidive ou d’abus manifeste.
Pour éviter ce type de scenario, il existe des dispositifs et des contrôles aléatoires tout au long de la période de versement d’une pension d’invalidité.
Informations complémentaires : comment signaler une fraude sociale ?
En France comme en Espagne, la population peut directement alerter les autorités en cas de suspicion de fraude aux allocations sociales :
- Contacter la Sécurité sociale locale ou nationale.
- Transmettre une alerte de manière anonyme via les plateformes dédiées ou par courrier postal.
- Fournir, si possible, quelques preuves ou éléments tangibles permettant à l’organisme compétent de vérifier et confirmer les allégations signalées.
Les autorités étudient chaque signalement sérieusement afin d’éviter toute forme d’abus et préserver l’équilibre du système de sécurité sociale.
