Coup dur pour les bénéficiaires du RSA : le gouvernement pourra désormais suspendre l’allocation à hauteur de 50% en cas de manquement
Après plusieurs mois de réflexion, un décret vient encadrer précisément les modalités de suspension des versements du RSA en cas de non-respect des engagements pris par les bénéficiaires. La suspension encadrée explicitement par une nouvelle réglementation Le gouvernement officialise aujourd’hui le dispositif de suspension partielle du Revenu de solidarité active (RSA). La sanction intervient en […]