La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) offre une flexibilité intéressante en matière de gestion des dividendes. Cependant, il est essentiel de comprendre le cadre légal et les mécanismes pour savoir si un entrepreneur peut se verser des dividendes tous les mois. Dans cet article, nous explorerons cette possibilité et répondrons aux questions clés que vous pourriez vous poser.
Non, il n’est pas possible de se verser des dividendes tous les mois dans une SASU, car cela ne correspond pas au cadre juridique en vigueur imposé par le droit des sociétés. Le dividende est issu du bénéfice annuel approuvé par les associés après la clôture des comptes.
Quand peut-on se verser des dividendes en SASU ?
La loi encadre strictement le versement des dividendes en SASU. Traditionnellement, ces derniers ne peuvent être versés qu’après l’approbation des comptes de l’année, lors de l’assemblée générale annuelle. Ce processus implique certaines échéances obligatoires :
- Clôture des comptes annuels : Elle survient généralement à une date prédéfinie, telle que le 31 décembre.
- Étude et approbation : Le président de la SASU, en tant qu’associé unique, approuve les comptes dans les six mois suivant la clôture.
- Distribution des dividendes : Une distribution peut être décidée à ce moment-là, mais pas nécessairement de manière mensuelle.
Ces étapes établissent un cadre rigide qui rend le versement de dividendes mensuel impossible sans contourner la réglementation en vigueur.
Le rôle de l'affectation des bénéfices
Avant d'envisager tout versement, les bénéfices doivent être affectés. Cette étape consiste à décider d'une part entre mettre une partie des profits en réserve et en redistribuer une autre sous forme de dividendes. Cela garantit notamment que la société reste solvable.
Comment se verser des dividendes tous les mois ?
Bien que les dividendes ne soient pas conçus pour des distributions mensuelles, certains entrepreneurs trouvent des solutions alternatives pour percevoir régulièrement des revenus. Les solutions incluent :
- Anticipation à travers des acomptes : Il est parfois possible de verser des acomptes sur dividendes si des bénéfices intercalaires positifs sont établis au cours de l'année.
- Versements de salaires : Opter pour un régime de rémunération salariale permet de bénéficier d'un revenu stable mensuel.
- Établissement de réserves : Une gestion efficace des réserves peut offrir une certaine flexibilité de répartition.
Si vous envisagez des versements sous forme d'acomptes sur dividendes, il est essentiel de respecter un certain formalisme. Cela inclut notamment une décision en assemblée générale et une attestation de compte intermédiaire fournie par un commissaire aux comptes.
Les risques liés à un versement mensuel
Même si vous parvenez à organiser des acomptes réguliers, cela peut exposer la société à des soucis de trésorerie. Il est crucial que les bénéfices soient bien calculés et que les distributions ne fragilisent pas les finances de l'entreprise.
Comment ne pas payer d'impôt sur les dividendes SASU ?
Les dividendes versés par une SASU sont soumis à l'impôt. Toutefois, il est possible d'optimiser leur fiscalité en fonction de plusieurs options :
- Flat Tax : Les dividendes sont imposés au taux de 30 %, incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Option pour le barème progressif : Cette option permet d’intégrer les dividendes à votre revenu imposable, après un abattement de 40 %.
- Utilisation des exonérations : Certains dispositifs fiscaux permettent des exonérations selon les régimes particuliers.
Il n’est pas possible d’échapper totalement à l’imposition des dividendes, mais une gestion proactive et des conseils d’un expert-comptable peuvent réduire la charge fiscale.
| Méthode | Taux appliqué | Abattement prévu |
|---|---|---|
| Flat Tax | 30% | 0% |
| Barème progressif | Jusqu'à 45% | 40% |
Le choix entre ces deux régimes peut avoir un impact financier notable selon votre situation personnelle. N'hésitez pas à consulter votre comptable pour établir la solution la plus avantageuse pour vous.
Quelle est la fréquence de versement des dividendes ?
La fréquence des dividendes dépend des décisions prises par le dirigeant et des résultats financiers de la société. Les distributions usuelles sont annuelles, mais elles peuvent également être décidées sous forme d'acomptes dans certaines conditions :
- Distribution annuelle : Ce type de versement est basé sur les comptes approuvés à la fin de l'exercice.
- Versements d'acomptes : Ils peuvent intervenir plusieurs fois par an si la structure dispose de bénéfices suffisants.
L'important est de respecter la réglementation en vigueur et de veiller à ne pas nuire à la santé financière de l'entreprise.
Un lien avec une stratégie globale
En tant que président de SASU, il est souvent avantageux de considérer une stratégie globale incluant salaire et dividendes pour équilibrer vos versements. Si vous envisagez de ne pas percevoir de salaire et de vous concentrer sur les dividendes, explorez notre article détaillé sur ce sujet : comment opter uniquement pour les dividendes.
FAQ
Puis-je me verser un salaire et des dividendes en parallèle ?
Oui, il est possible de combiner salaire et dividendes pour maximiser vos avantages fiscaux et bénéficier d'une source de revenu stable toute l'année. C'est une option souvent privilégiée.
Est-il obligatoire de distribuer des dividendes chaque année ?
Non, la distribution de dividendes n'a rien d'obligatoire. Le président peut choisir de laisser les bénéfices en réserve pour consolider la situation financière de la société ou investir dans son développement.
